Assemblée des Français de l´étranger

La principale instance de représentation des Français de l’étranger

On estime à plus de deux millions le nombre de Français établis hors de France. L’Assemblée des Français de l’étranger est, avec les conseils consulaires, l’une de leurs instances représentatives.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Son président est élu par et parmi ses membres. Elle est leur porte-parole et le défenseur de leurs droits et intérêts. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.

L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit au moins deux fois par an en session plénière.

L’AFE peut de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions.

Les membres de l’AFE travaillent en commissions (6 au maximum).

Le Secrétariat Général de l’AFE, composé d’agents du ministère des Affaires étrangères et du développement international, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’assemblée.

Durant cette première session de la nouvelle AFE, les 90 Conseillers élus devront definir le nouveau règlement intérieur décider du fonctionnement des Commissions ainsi qu’élire son bureau et son président.

Améliorée grâce à des compétences élargies et une autonomie accrue cette assemblée permettra de faire remonter au niveau national les problématiques rencontrées et traitées localement.

Le Fonctionnement de l’Assemblée

C’est le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger qui détermine ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.

Le bureau de l’AFE est composé du président, de deux vice-présidents, élus dans les mêmes conditions, ainsi que de 6 membres élus en application de l’article 7 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.

L’assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).

L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.

Une fois par an, le gouvernement lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Il porte notamment sur : l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger ; la protection sociale et l’action sociale ; la formation professionnelle et l’apprentissage ; la sécurité des Français établis hors de France ; le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France ; le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ; l’administration des Français établis hors de France.

Ce rapport donne lieu à un débat en présence du gouvernement. Il peut donner lieu à un avis de l’AFE.

L’assemblée des Français de l’étranger peut constituer en son sein un maximum de 6 commissions. Chaque commission élit en son sein un président.