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Cécile Lavergne - Conseillère à l Assemblée des Français de l´étranger et Conseillère Consulaire auprès des Français(es) de Colombie

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Nouveautés concernant la délivrance des passeports

23 juin 2015

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports


Session de mars

Il permet la remise du passeport par envoi postal pour les Français de l'étranger selon des conditions qui seront précisées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères. Par ailleurs, le décret prévoit expressément que les enfants de moins de douze ans sont dispensés de l'obligation du recueil des empreintes, conformément à la réglementation européenne en la matière.

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015

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