Cécile Lavergne - Conseillère à l Assemblée des Français de l´étranger et Conseillère Consulaire auprès des Français(es) de Colombie
Cécile Lavergne - Conseillère à l Assemblée des Français de l´étranger et Conseillère Consulaire auprès des Français(es) de Colombie
Les trois membres du groupe « Français de Monde, écologie et solidarité » de l’Assemblée des Français de l’Etranger de la circonscription Amérique Latine et Caraïbe, Cécile Lavergne, Daniel Colas et François Boucher viennent de participer à la XXIIème session de l’AFE du 16 au 20 mars. Rappelons que nous participons à des commissions différentes : Cécile Lavergne «Sécurité et protection des personnes et des biens», Daniel Colas «Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie», François Boucher «Lois, règlements et affaires consulaires». Les trois autres commissions qui ont été constituées sont : «Finance, budget et fiscalité», «Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation» et «Affaires sociales et anciens combattants».
La 22ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 16 au 20 mars.
Si la précédente session a été essentiellement tournée vers l’organisation interne de l’Assemblée, celle-ci a vu le démarrage concret des travaux. Le règlement intérieur a été adopté puis les commissions se sont réunies autour des thèmes qui concernent nos concitoyens de l’étranger : enseignement, protection sociale, fiscalité, sécurité, commerce extérieur, règlementation, réseau consulaire.
Les travaux ont été menés pour remplir la double mission de l’Assemblée : être une force de proposition sur tous les sujets concernant les Français établis hors de France mais également informer les Conseillers Consulaires et nos concitoyens.
Des échanges ont eu lieu avec des responsables d’administrations, ainsi qu’avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France. Le bureau exécutif et la commission des lois ont également été auditionnés dans le cadre d’un rapport sénatorial sur l’application de la loi instaurant la réforme de la représentation des Français établis hors de France.
Cette session a été également l’occasion de rencontrer M. Matthias FEKL secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et de faire avec lui un premier bilan des travaux de notre Assemblée.
Les travaux des différentes commissions, leurs rapports et comptes rendus ainsi que les résolutions et motions adoptées pendant la session seront prochainement mis en ligne sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger. La sécurité est un sujet qui préoccupe de plus en plus nos concitoyens et la récente actualité tragique avec les attentats à Tunis que nous avons appris avec tristesse et consternation n’a fait que renforcer ces inquiétudes.
À l’annonce des attentats dans la capitale tunisienne les conseillers ont spontanément interrompu leurs travaux dans leur commission pour un moment de recueillement. Une minute de silence a été également observée en hommage aux victimes des attentats de par le monde à l’occasion de la venue du secrétaire d’État.
La prochaine session de l’Assemblée se tiendra du 5 au 9 octobre 2015.
M. Matthias FEKL, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger, s’est exprimé devant l’AFE le 20 mars 2015. A l’issue de cette intervention, les représentants des commissions ont présenté une synthèse de leurs travaux.
Vous trouverez à continuation les liens pour consulter les rapports des commissions mais aussi des rapports spécifiques et des comptes rendus d’audition. Les résolutions, motions et propositions qui font suite aux travaux des commissions ont été insérées dans les rapports.
Consulter le rapport de la commission et deux rapports thématiques sur “permis de conduire et Français de l’Etranger” et sur le bilan des élections 2014:
www.assemblee-afe.fr/commission-des-lois-des-reglements,1704.html
Consulter le rapport de la commission à laquelle j’appartiens:
www.assemblee-afe.fr/commission-des-affaires-sociales,1706.html
Consulter le rapport de la commission :
www.assemblee-afe.fr/mars-2015-travaux-de-la-commission.html
Consulter le rapport de la commission :
www.assemblee-afe.fr/mars-2015-travaux-de-la-commission,1702.html
Consulter le rapport de la commission :
www.assemblee-afe.fr/mars-2015-travaux-de-la-commission,1703.html
Consulter le rapport de la commission :
www.assemblee-afe.fr/intervention-de-mme-helene-farnaud.html
Les conseillers AFE peuvent présenter des questions écrites, orales, d’actualité et au gouvernement. Elles portent aussi bien sur des problèmes généraux concernant les thèmes d’intérêt des Français de l’Etranger que sur des problèmes spécifiques concernant une région, un pays ou un cas. Ils concernent tous les thèmes des Français de l’Etranger : scolarité, bourses, formation professionnelle, affaires sociales, retraite, réseau consulaire, fiscalité, etc. Vous pouvez consulter l’ensemble des questions posées et les réponses en cliquant sur : www.assemblee-afe.fr/-questions,88-.html
Session de mars 2015 - Question d’actualité n°4 de M. François BOUCHER, conseiller consulaire (Mexico), et conseiller à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes).
La fermeture annoncée de certains consulats comme ceux du Nicaragua et du Salvador inquiète nos compatriotes. En effet, pour notre région, la fermeture du consulat du Honduras a été choquante et perturbante et nos compatriotes ont été rattachés à celui du Guatemala. Ils sont maintenant contraints d’aller faire certaines démarches administratives dans ce pays voisin.
De plus cette fermeture a été faite dans des conditions pour le moins incohérentes car le Honduras a été rattaché au consulat du Guatemala pour les affaires consulaires, mais appartient à la circonscription Costa Rica, Nicaragua, Honduras pour ce qui concerne le conseil consulaire. La commission locale des bourses scolaires du lycée de Tegucigalpa est devenue un vrai casse-tête ! Cette fermeture a été faite sans tenir compte de la représentation des français de l’Etranger suite à la réforme, ni des réalités de terrain et des problèmes posés à nos compatriotes.
J’ajouterai un point : le problème de la sécurité n’a pas été pris en compte. Le Honduras, le Salvador et le Guatemala sont les pays ayant le plus fort pourcentage d’assassinats dans le monde et les déplacements par la route dans ces pays sont extrêmement dangereux et déconseillés.
Pourrait-on être dès à présent informés sur les fermetures de consulat prévues prochainement et quelles mesures sont prévues pour éviter les dysfonctionnements du cas Honduras ? Des mesures spécifiques seront-elles prises pour les pays « dangereux » ? Comment seront organisés les conseils consulaires pour les pays rattachés à un consulat ne faisant pas parti de la circonscription consulaire ?
REPONSE :
La fermeture de sections consulaires d’ambassade dans certains pays découle du passage au
format « poste de présence diplomatique » desdites ambassades.
Cette évolution de notre réseau diplomatique et consulaire, dont a été informée la représentation parlementaire des Français établis à l’étranger (y compris s’agissant des mouvements à venir) contribue aux mesures d’économie décidées par nos plus hautes autorités et visant à réduire la dette publique.
La définition du poste de rattachement des Français du Honduras a répondu en priorité à des considérations d’ordre pratique et de terrain pour cette communauté, et notamment la proximité géographique.
Cependant, et compte tenu du fait que les circonscriptions des conseils consulaires sont fixées dans le cadre d’une loi, le critère d’adéquation des circonscriptions consulaires et électorales deviendra désormais prioritaire, ce qui facilitera la tenue des différents conseils consulaires. Pour le Honduras (qui reste une exception), une solution, certes complexe, a pu être trouvée et les différents conseils consulaires ont pu se réunir (la présence des conseillers consulaires pouvant prendre la forme d’une visio-conférence).
S’agissant de la sécurité de nos compatriotes expatriés, vous devez savoir que celle-ci demeure l’une des priorités du Ministère. Les ambassades en format de présence diplomatique continuent à mettre à jour leur plan de sécurité en liaison avec le Centre de Crise et de Soutien et de réunir régulièrement leur comité de sécurité. Elles gardent en outre la possibilité d’exercer à l’égard de nos compatriotes la protection consulaire d’urgence prévue par la Convention de Vienne. Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP
Question écrite de M. François BOUCHER, conseiller consulaire (Mexico), et conseiller à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes)
En 2013 et 2014, le lycée de Mexico, le LFM a été déconventionné puis re-conventionné dans des conditions perturbantes et inquiétantes. De nombreux professeurs résidents, environ 80, ont quitté le lycée en fin d’année scolaire 2014 dans des situations souvent difficiles. Malgré une année troublée, les résultats au bac ont été excellents : 93,6% des 204 candidats reçus, dont 95,59% en section S et 34 avec mention TB. Soulignons le professionnalisme et le dévouement des professeurs qui ont contribué à ces résultats ! Cependant, aujourd’hui, de nombreux parents se posent des questions car l’ensemble de professeurs résidents n’ont pas tous été remplacés, et pas toujours par des professeurs titulaires et ayant un bon niveau de français. Le peu d’informations diffusées par la direction du lycée ne permet pas de connaitre les conditions réelles de fonctionnement du lycée et de savoir si les engagements pris ont bien été tenus. Une grande inquiétude règne parmi les parents. C’est la qualité de l’enseignement français au Mexique qui est en jeu ! Les questions qui découlent de cette situation sont les suivantes :
REPONSE
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